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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité 

Conditions générales d’utilisation

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Conditions d’utilisation du Site

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Traitement des applications

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Commentaires d’utilisateur·rice·s, rétroaction et autres suggestions

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Modifications des termes et conditions

Atelier Entremise se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis en publiant une version mise à jour sur le site. Toute modification sur le site aura préséance sur les itérations passées du site. Il est de votre responsabilité de consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui pourraient y avoir été apportées. Votre usage ou votre accès continu du site à la suite de modifications aux conditions constitue votre acceptation de ces modifications. 

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Divisibilité

Dans l’éventualité où toute disposition des présentes conditions était jugée par un tribunal compétent comme étant illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition demeurera néanmoins applicable dans la plus grande mesure permise par les lois applicables et la partie inapplicable sera réputée être retirée des présentes conditions sans que cette divisibilité n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.

Renonciation

Une renonciation ou omission de notre part à exercer ou mettre en œuvre tout droit ou disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.

Intégralité

Les présentes conditions et toutes politiques ou règles afférentes publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous relativement à votre utilisation du site, et ont préséance sur toute autre entente, communication ou proposition préalable ou contemporaine, verbale ou écrite, entre nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes conditions).

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Droit applicable

Les présentes conditions et tout document y afférent sont régis par et assujettis au droit de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
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