ATELIER ENTREMISE
exploitée sous le nom Entremise,
201 rue Sainte-Catherine E Montréal (QC) H2X 1L2 Canada

INTRODUCTION 

Avec la multiplication des outils de communication numérique, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous, ATELIER ENTREMISE (ci-après nommé « Entremise »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Entremise s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun·e puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateur·trice·s, entendu·e·s comme l’utilisateur·trice final·e ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur·trice » ou les « Utilisateur·trice·s ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur·trice concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Entremise s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·trice autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur·trice navigue sur un de nos sites internet ou supports de communication numérique (comprend, de manière non exhaustive, les comptes médias sociaux gérés et dépendants d’Entremise) et utilise nos services en ligne en visitant nos sites Web (le site internet d’Entremise et affiliés, ci-après le « Site ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur·trice continue à utiliser le Site après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur·trice ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Entremise peut obtenir auprès de l’Utilisateur·trice des renseignements personnels lorsqu’iel sauvegarde des renseignements personnels sur le Site ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en demandant un service, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur·trice, lors de l’envoi d’un courriel, s’ils sont disponibles :

• Les noms et prénoms ;
• Le numéro de téléphone ;
• L'adresse personnelle et/ou professionnelle ;
• L'adresse courriel ; et 
• Le nom de l’entreprise, le cas échéant.

D’autres données susceptibles de soutenir le travail d’Entremise pourront être collectées tout au long de la relation entre l’Utilisateur·trice et Entremise, et conservées sur un nuage électronique, comme : 

• des données immobilières ; 
• des documents de projets ; 
• des curriculum vitae et des lettres de présentation ; 
• tout document favorisant le bon déroulé d’un projet. 

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·trice ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Entremise respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque le rapport entre Entremise et l’Utilisateur·trice est terminé. L’Utilisateur·trice aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Entremise les supprimera définitivement. Voici les cas concrets, avec échéances associées : 

• fin de contrat client : suppression des données 5 ans après la fin du dernier mandat ; 
• fin de période de recrutement : suppression des données 2 ans après la candidature ; 
• fin de collaboration - partenariat : suppression des données 5 ans après la fin du dernier mandat. 

Le Site est conçu pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec.Entremise ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca 
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca 

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur·trice peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire de contact ;
• Inscription à l’infolettre ;
• Candidatures salariées ; 
• Appel à candidatures (sites affiliés) ;
• Sondages.

Entremise utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Entremise peut également tenir un registre des services qui intéressent l’Utilisateur·trice et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Entremise.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur·trice recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Si l’Utilisateur·trice n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part d’Entremise, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi de son dossier, participation à un concours, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur·trice sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et le Site et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

• Fournir des services à l'Utilisateur·trice ;
• Gérer les comptes clients ; et
• Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales.

INFORMATIONS PUBLICITAIRES

Entremise communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur·trice, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisé lorsque vous vous êtes inscrit·e ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part d’Entremise. 

SERVICES TIERS 

Entremise pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de son Site, des services tiers. En aucun cas Entremise n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur·trice à consulter leur site web respectif.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d'échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur·trice et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur·trice dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur·trice de se connecter au Site lors d’utilisations ultérieures et permettant à Entremise de personnaliser le Site. Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Langue de l'Utilisateur ; et
• Localisation.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur·trice. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur·trice choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas utiliser certaines fonctions du Site.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur·trice et de faire un meilleur suivi d’une demande.

Ces informations servent également à :

• Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur·trice et d’améliorer les produits.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur·trice ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur·trice peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Entremise ne garantit pas un fonctionnement optimal du Site.

Comment désactiver les fichiers témoins sur votre navigateur 

La plupart des navigateurs vous permettent de configurer l’acceptation des témoins et lesquels d’entre eux vous souhaitez accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les options ou préférences dans le menu du navigateur. Voici les instructions de configuration des fichiers témoins dans les principaux navigateurs: 

• Chrome: Configuration → Afficher les options avancés → Confidentialité → Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l’Aide du navigateur.

• Firefox: Outils → Options → Configuration → Historique → Configuration → Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.

• Safari: Préférences → Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support d’Apple ou l’Aide de navigateur.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur·trice transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur·trice le reconnaît et dégage de toute responsabilité Entremise des conséquences d'un tel transfert.

Liste de nos fournisseur·euse·s de TI

• Meta (analyse publicitaire - États-Unis)
• Google (analyse de données - États-Unis) 
• Mailchimp (marketing par courriel - États-Unis)
• Webflow (système de gestion de contenus - États-Unis)
• Zeffy (logiciel d’organisation d’événements - Canada) 
• Airtable (système de gestion de contenus - États-Unis) 
• AFI technologies (sauvegarde de donnée, États-Unis)
• Cloudflare (sécurité de performance, États-Unis)

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Entremise s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur·trice. 

Si l’Utilisateur·trice ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Individus avec qui les données peuvent être partagées

• Employée·e·s : nous pouvons divulguer à tout·e membre de notre organisation les données utilisateur·rice·s dont iel a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique, et pour mener à bien les activités d’Entremise. 

• Fournisseur·euse·s tiers·ces : dans le cadre de nos activités, il est possible que nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseur·euse·s de technologies de l’information (TI), pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. 

Certain·e·s fournisseur·euse·s de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignement que nous sommes tenu·e·s de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseur·euse·s, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont iels traitent les renseignements personnels recueillis. 

Une fois que vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé·e·s vers le site web ou l’application d’une tierce partie, vous n’êtes plus régi·e par la présente politique. 

Veuillez noter que vous pourriez être amené·e à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents dessus. Entremise n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. 

Entremise peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur·trice sans son consentement :

• En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Entremise à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur·trice.
• Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur·trice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Entremise de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur·trice un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·trice·s de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateur·trice·s de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur·trice est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

LOI ANTI-POURRIEL

Entremise se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à contact@entremise.ca .

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Entremise collecte sont conservés dans un environnement sécurisé.Entremise a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Entremise exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Entremise respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur·trice, Entremise a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ; et
• Mise à jour courante des mesures de sécurité.

Entremise s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur·trice afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. 

Ne communiquez pas par Internet les informations que vous souhaitez garder confidentielles.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Site et son contenu, et autres sites affiliés sont gérés par Entremise à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. Le Site et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur·trice est un·e consommateur·trice au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa ; l’écriture inclusive a été privilégiée, et comprend toutes les identifications de genres : hommes, femmes, et non-binaires.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques d’Entremise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Margot Pasquier
Courriel : contact@entremise.ca

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue du Site constitue l’accord de l’Utilisateur·trice quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur·trice accepte et reconnaît qu’Entremise se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’Utilisateur·trice s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation du Site. Entremise tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateur·trice·s de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur·trice de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée 28 janvier 2025

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